Belga.share - Addendum aux conditions générales de Belga (https://belga.press/fr/terms/)
Article 1 : Envoi de communiqués de presse
1.1 Les clients et utilisateurs des services de Belga.share sont responsables du contenu et de l'exactitude des communiqués de presse qu'ils envoient.
1.2 Tous les communiqués de presse doivent respecter les règles déontologiques établies par le Conseil de Déontologie Journalistique et les autres codes journalistiques pertinents.
1.3 Belga se réserve le droit de refuser ou de supprimer les communiqués de presse qui ne respectent pas ces règles déontologiques.
Article 2 : Gestion de la newsroom
2.1 Les utilisateurs qui ont accès à une newsroom de Belga.share doivent respecter les mêmes règles déontologiques que celles mentionnées à l'article 1.
2.2 Il est strictement interdit d'usurper l'identité d'une autre personne sans l'accord explicite et écrit de la personne ou de l'organisation concernée.
2.3 En cas de suspicion d'usurpation d'identité ou d'autres irrégularités, Belga se réserve le droit de révoquer immédiatement l'accès à la Newsroom à l'utilisateur (ou aux utilisateurs) concerné(s) et d'entamer, le cas échéant, des poursuites judiciaires.
Article 3 : Consentement et responsabilité
3.1 Les utilisateurs doivent obtenir et être en mesure de fournir une autorisation par écrit lorsqu'ils agissent au nom de quelqu'un d'autre ou envoient des communiqués de presse au nom d'un tiers.
3.2 Le non-respect de l’obtention d’une telle autorisation peut entraîner l’arrêt immédiat des services et d'éventuelles poursuites judiciaires.
Article 4 : Propriété et exportation des données
4.1 Belga reste l'unique propriétaire de la newsroom et de toute l'infrastructure associée.
4.2 Les utilisateurs ont le droit d'exporter leurs propres données de la newsroom. Pour obtenir de l'aide concernant l'exportation de données, les utilisateurs peuvent contacter [email protected].
Article 5 : Lignes directrices concernant le contenu
5.1 Les utilisateurs ne peuvent pas publier ou partager du contenu qui :
- Est illégal, trompeur, discriminatoire ou frauduleux.
- Est offensant, haineux, harcelant ou nuisible.
- Contient des images ou des vidéos inappropriées, violentes ou pornographiques.
- Porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui, y compris, mais sans s’y limiter, aux droits d'auteur, les marques commerciales et aux brevets
- divulgue des données personnelles d’autrui sans leur consentement
- Contient du spam, du phishing ou d'autres formes de messages commerciaux non sollicités.
5.2 Belga se réserve le droit de supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes lignes directives et de prendre des mesures appropriées à l'encontre des utilisateurs concernés y compris, mais sans s'y limiter, de refuser l'accès aux Services et d’engager des poursuites judiciaires si nécessaire.
Article 6 : Résiliation du contrat
6.1 Si un utilisateur met fin à son contrat avec Belga, Belga se réserve le droit de mettre hors ligne la newsroom concernée.
6.2 Il est conseillé aux utilisateurs d'exporter leurs données avant la résiliation du contrat, étant donné que l'accès à la newsroom n'est plus garanti après la résiliation.
Article 7 : Assistance/Support
7.1 Pour ce service spécifique, l'assistance/le helpdesk? est disponible entre 8h00 et 17h00, uniquement les jours ouvrables.
7.2 Pour obtenir de l'aide, les utilisateurs peuvent contacter [email protected].
7.3 Pour les questions juridiques ou liées aux droits d'auteur, les utilisateurs peuvent contacter [email protected].
Article 8 : Modifications et mises à jour
8.1 Belga se réserve le droit de modifier ou d’adapter le présent Addendum à tout moment. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs via les canaux officiels de Belga.
8.2 La poursuite de l'utilisation des services de Belga après de telles modifications implique l'acceptation des nouvelles conditions.
Article 9 : Responsabilité
9.1 Belga n'est pas responsable des dommages résultant du non-respect du présent addendum par l'Utilisateur.
9.2 L'utilisateur est tenu en tout temps de respecter le présent addendum. L’utilisateur s’engage à exonérer Belga de toute responsabilité, demandes, actions ou procédures et à indemniser, défendre Belga contre les réclamations, dommages, frais et dépenses découlant du non-respect du présent addendum.